Terms of service

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Plus Rien entre Plus Rien, établie à Harrisonville, Missouri (États-Unis), et toute personne physique non commerçante passant commande, ci-après « le client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont des traitements destinés à l'élimination des odeurs, vendus sous forme de kits à usage unique. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles ; de légères différences d'aspect ne sauraient engager notre responsabilité ni justifier une annulation.

Le client s'engage à respecter la notice d'utilisation fournie avec le kit, notamment les consignes d'aération et de sécurité. L'usage du produit dans des conditions non conformes à la notice relève de la seule responsabilité du client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Frais de livraison : 4,99 €, quel que soit le nombre d'articles. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat ; la remise s'applique automatiquement au passage en caisse. Le montant des frais est affiché avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

La commande devient ferme à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou manifestement frauduleux.

Une commande par foyer pour les offres promotionnelles.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les données bancaires ne transitent ni ne sont conservées par nos soins : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement.

6. Livraison

Livraison en 8 à 13 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif. « Ouvrable » s'entend hors samedi, dimanche et jours fériés.

Un numéro de suivi est communiqué par courriel dès la remise du colis au transporteur.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, nous répondons de la livraison jusqu'à la remise effective du produit au client. En cas de colis non reçu, endommagé ou incomplet, une enquête est ouverte auprès du transporteur sur simple signalement à support.plusrien@gmail.com.

Une commande déjà expédiée ne peut plus être redirigée vers une autre adresse. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse avant validation.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il informe Plus Rien par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à support.plusrien@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette déclaration, non descellés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exclusion légale : conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, un produit descellé après livraison et ne pouvant être retourné pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé est exclu du droit de rétractation. Dans ce cas, la garantie commerciale de 60 jours décrite ci-après s'applique — elle est plus souple.

8. Garantie commerciale 60 jours

Indépendamment du droit de rétractation, le client dispose de 60 jours à compter de la réception pour se faire rembourser s'il n'est pas satisfait.

Cette garantie est volontairement plus large que le droit de rétractation : le produit utilisé est accepté. Elle s'exerce aux conditions suivantes :

• l'emballage d'origine doit revenir, même vide — c'est la condition bloquante ;
• sur une commande de plusieurs kits, la garantie couvre un seul kit entamé, les autres devant revenir neufs et non ouverts ;
• un justificatif d'achat est demandé ;
• le colis de retour doit être posté avant la fin des 60 jours suivant la réception, la date de dépôt faisant foi ;
• les frais de retour sont à la charge du client ; un envoi suivi est recommandé.

La demande se fait à support.plusrien@gmail.com. L'adresse de retour est communiquée par courriel après validation de la demande : aucun colis ne doit être expédié avant d'avoir reçu cette adresse, faute de quoi il ne peut être rattaché au dossier.

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.

Le détail figure dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'appliquent en tout état de cause.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à support.plusrien@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation ANM Consommation (voir les mentions légales).

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage du produit non conforme à la notice, de dommage résultant du non-respect des consignes d'aération ou de sécurité, ou d'emploi du produit dans un environnement pour lequel il n'est pas prévu.

Nous ne saurions davantage être tenus responsables d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ni d'une indisponibilité du site liée à une opération de maintenance ou à une défaillance du réseau.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le client y trouvera le détail des données collectées, de leur usage, de leur durée de conservation et des droits dont il dispose, exerçables à support.plusrien@gmail.com.

13. Preuve

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes et ceux de nos prestataires de paiement constituent la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Intégralité et nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes conditions venait à être déclarée nulle, cette nullité n'emporterait pas celle des autres clauses, qui demeureraient applicables.

15. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives du code de la consommation protégeant le consommateur résidant en France demeurent applicables en tout état de cause.

En cas de litige, le client peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Avant toute action judiciaire, nous invitons le client à nous écrire à support.plusrien@gmail.com, puis à recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir les mentions légales).